Conditions Générales
de vente du site SED-World
Le fait
de passer une commande implique l’adhésion entière
et sans réserve de l’acheteur aux conditions
générales de vente à l’exclusion
de tout autre document émis par la Société
SED-World.
1- Les livraisons sur le territoire
français métropolitain sont garanties
dans un délai de 20 jours maximums et effectuées
franco quelque soit le montant de la commande. Pour les livraisons en dehors
de la France métropolitaine, les délais
seront confirmés à la demande ainsi que
le montant des frais de transport.
2- Dans le cas d’une livraison
non parvenue dans les délais prévus, l’acheteur devra nous faire
immédiatement une réclamation écrite
de façon à nous permettre de faire une
enquête et ainsi de connaître les raisons
du dit retard. Le client sera informé des résultats
de l’enquête dans les délais les plus courts.
En cas de retard imputable à notre société,
le client pourra s’il le souhaite annuler sa commande
(par lettre recommandée avec A.R.) et en demander
le remboursement ; lequel sera effectué immédiatement
et sans délais dès réception de
la marchandise retournée à la condition
expresse que le colis soit dans son emballage d’origine
sans jamais avoir été ouvert.
3- Les prix des produits sont
exprimés hors
taxes et toutes taxes comprises avec le montant de la
TVA facturé.
4- La commande est réputée
prise par nos
services dès confirmation du règlement
; soit par paiement « Paypal » soit par
« chèque » ou « virement ».
5- En cas de rupture définitive
d’un produit,
le client en serait informé dès réception
de sa commande et remboursé immédiatement
et sans délais.
6- En cas de manquant ou d’avaries
à la livraison,
il appartient au destinataire de prendre des réserves
motivées, de les notifier sur le récépissé
de transport et de les confirmer par lettre recommandée
avec accusé de réception au transporteur
dans les 3 jours qui suivent la livraison pour faire
valoir ses droits. La mention « sous réserve
de contrôle ou de déballage » n’a
aucune valeur au sens de l’article 105 du code du commerce.
La responsabilité de la société
SED-Worl ne saurait être engagée au cas
où ces consignes n’auraient pas été
respectées. Il en est de même pour les
livraisons effectuées par la poste et ou ses
filiales.
7- Protection de données
personnelles
: Conformément à la Loi informatique et
libertés, nous vous informons que la collecte
des informations dont la saisie est obligatoire, est
nécessaire au traitement de votre demande. Vous
disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données
vous concernant. Vous pouvez l’exercer : en nous écrivant
à l’adresse suivante : SED-World – 27 rue St
Jean – 88300 Neufchâteau
8- Lieu de juridiction
: Tribunal de commerce de Mirecourt. |
